Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur dustbloom.world. Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions générales ») encadrent l’utilisation que vous faites de notre site web, de nos services et des produits que nous exploitons via dustbloom.world (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur dustbloom.world.company et sous-domaines associés.

En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.

Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et dustbloom.world. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et toute mise à jour prendra effet dès sa publication. La poursuite de votre utilisation du service après ces changements vaut acceptation des nouvelles Conditions.

2. Comptes utilisateur et inscription

Pour utiliser certaines fonctions de notre service, il se peut que vous deviez créer un compte. Vous êtes responsable de la conservation de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité.Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte résultant de votre non-respect de ces obligations.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance sont et resteront la propriété exclusive de dustbloom.world et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à dustbloom.world ou à ses fournisseurs de contenu et demeure protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.

Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez ni reproduire, ni distribuer, ni modifier, ni créer d’œuvres dérivées, ni afficher publiquement, ni interpréter publiquement, ni republier, ni télécharger, ni stocker, ni transmettre tout ou partie du contenu de notre site.

4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement

Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

5. Utilisations interdites

Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect de ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit

Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable

Pour se faire passer pour dustbloom.world, un membre du personnel de dustbloom.world, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire

Se livrer à tout autre comportement qui restreint ou gêne l’utilisation ou la jouissance du service par toute personne

En outre, vous acceptez de ne pas : (i) employer le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en entrave le bon fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) employer tout autre système automatisé pour accéder au service.

6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, dustbloom.world exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.

dustbloom.world ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le service à vos seuls risques. Le service est proposé « tel quel » et « selon sa disponibilité ». dustbloom.world exclut expressément toute garantie, de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, dustbloom.world, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.

Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ou d’aucun dommage découlant de votre usage ou de votre impossibilité à utiliser le service, de tout accès ou usage non autorisé de nos serveurs et/ou des informations personnelles qui y sont stockées, de toute interruption ou fin de transmission vers ou depuis le service, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.

Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous avons la possibilité de résilier ou de suspendre votre compte ainsi que votre accès au service, avec effet immédiat, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris notamment si vous enfreignez les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin aussitôt. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester applicables après la résiliation, continueront de s’appliquer, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limites de responsabilité.

Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service.Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte sur-le-champ, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, sans limitation, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer tout changement éventuel. La poursuite de votre utilisation du service après la publication d’une modification vaut acceptation de ces changements.

Ce qui constitue une modification importante sera apprécié à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.

11. Coordonnées de contact

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 7 Rue Jules Verne, 44700 Orvault, France
Téléphone : +33285529990
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR dustbloom.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Ces Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent valables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

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